1. APPLICATION

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Les présentes conditions générales de vente sont pleinement applicables à toutes les offres, livraisons et prestations de THE SWISS SOLUTION SARL à moins qu’elles n’aient été modifiées ou complétées par des arrangements spécifiques signés par les deux parties.

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2. OFFRES

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Toutes nos offres s’entendent sans engagement et sont valables 60 jours. Dans le cas d’offre globale liée à des quantités estimées pour un projet particulier, THE SWISS SOLUTION SARL se réserve le droit de modifier les prix apostériori ou de demander une plus-value si les quantités annoncées ne devaient pas être réalisées.

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3. VALIDITE DES COMMANDES

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Toute commande reçue et qui n’a pas été refusée par THE SWISS SOLUTION SARL sous 48h, est considérée comme acceptée par nos soins. Celle-ci ne peut donc pas être annulée sans un forfait administratif de 50 CHF. D’autre part, THE SWISS SOLUTION SARL se réserve le droit d’annuler ou d’arrêter une production en cours, pour des raisons qui lui sont propres et sans obligation de les divulguer, sans que le client ne puisse prétendre à une indemnité quelconque. Pour tout nouveau client, nous nous réservons le droit de demander un paiement par avance d’une partie ou de la totalité de la commande. Tous les éventuels frais bancaires découlant des paiements sont à la charge de l’acheteur.

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4. PRIX

 

Nos prix sont établis en francs suisses, sans TVA et nous nous réservons le droit de changer les prix sans avis préalable. Des taxes sur l’alcool peuvent être appliquées sur certains de nos produits. Les prix figurant dans nos catalogues, nos brochures et dans notre e-shop sont sans engagement.

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5. DELAIS DE LIVRAISON

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Les délais de livraison indiqués sur nos documents sont fixés à titre approximatif. Nous faisons tout notre possible pour respecter ces délais de livraison, mais nous ne pouvons toutefois pas donner de garantie en cas de non-respect de ceux-ci. De plus, le délai de livraison se prolonge proportionnellement en cas de force majeur, y compris en cas de grève. Toute demande d’indemnité de retard ou de dommages et intérêts est donc exclue.

 

6. PROPRIETE DES LIVRAISONS

 

Nous restons propriétaire de la marchandise jusqu'au paiement complet de celle-ci. Nous nous réservons par ailleurs le droit de récupérer la marchandise non payée sans le consentement du client.

 

7. COUT DES LIVRAISONS

 

THE SWISS SOLUTION SARL ne peut pas engager sa responsabilité lors du transport de ses marchandises par les transporteurs, que cela soit sur les retards de livraison, l’endommagement ou la perte des échantillons. La marchandise voyage aux risques et aux frais de l'acheteur. 

 

8. RECLAMATIONS

 

Toute réclamation devra être signalée dans un délai de 5 jours suivant la réception de notre marchandise. Passé ce délai, THE SWISS SOLUTION SARL considère la marchandise comme acceptée par le client. En cas de réclamations justifiées, THE SWISS SOLUTION SARL est seul capable de définir les actions possibles pour réparer le tort éventuel, pour autant que la réclamation soit présentée par écrit et dans les délais.

 

9. REPRISES

 

Les reprises de marchandises ne sont autorisées qu'en cas d'accord écrit de notre part. Les frais de transport et de décharge sont à la charge de l’acheteur. Les produits et marchandises qui sont désuets, passé de date, incomplets, non retournés dans leur emballage d’origine ou plus en parfait état (état neuf), ne peuvent être ni repris, ni crédités. Toutes exécutions spéciales ne peuvent être reprises.

 

10. GARANTIE/RESPONSABILITE

 

THE SWISS SOLUTION SARL se porte garants des propriétés attendues de la marchandise livrée, mais décline toute responsabilité pour les dommages directs et indirects survenus d’une mauvaise utilisation des produits ainsi que pour tout manque à gagner en résultant. Des fiches techniques et fiches de données de sécurité précises sont disponibles sur demande à cet effet. La responsabilité pour un dommage éventuel est expressément limitée au montant du prix d'achat. Toute autre demande d’indemnité est exclue.

 

11. CONDITIONS DE PAIEMENT

 

Nos factures sont payables à 30 jours net, sans aucune déduction à moins que d’autres modalités n’aient été convenues par écrit entre les parties et figurent expressément sur la confirmation de commande. Au-delà du terme de paiement, des frais et des intérêts moratoires pourraient être appliquée par THE SWISS SOLUTION SARL, ceci dès la date d'échéance et mis en demeure sans autre formalité.

 

12. VALIDITE

 

Les présentes conditions générales de vente entrent tacitement en vigueur au moment de la commande et/ou des offres.

 

13. LIEU D’EXECUTION, FOR ET DROIT APPLICABLE

 

Seul le droit suisse est applicable et en cas de litige, Genève est le lieu de for pour l’application des présentes conditions.